1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et d’Utilisation (CGU) régissent l’ensemble des ventes de produits et l’utilisation du site www.la-flamme-enchantee.fr. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par La Flamme Enchantée à ses clients consommateurs et professionnels.
2. Identification du vendeur
- Nom commercial : La Flamme Enchantée
- Adresse : [À compléter selon vos informations légales]
- Contact : [Adresse e-mail et numéro de téléphone à compléter]
- SIRET : [À compléter]
- Responsable de publication : [À compléter]
3. Produits
- Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
- Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
- Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
- Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
- La Flamme Enchantée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
5. Commande
- Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir accepté les CGV/CGU.
- Un récapitulatif de la commande est présenté avant la validation définitive.
- La commande n’est définitive qu’après confirmation par La Flamme Enchantée.
6. Paiement
- Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (CB, PayPal, etc.).
- La commande sera traitée après validation du paiement.
7. Livraison
- Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
- Les délais de livraison sont précisés lors de la commande.
- Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire.
8. Droit de rétractation
- Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
- Les produits retournés doivent être intacts, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
9. Garanties
- Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales.
10. Données personnelles
- Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
- Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
11. Propriété intellectuelle
- Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de La Flamme Enchantée.
- Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite.
12. Responsabilité
- La Flamme Enchantée ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
- Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.
13. Litiges
- Les présentes CGV/CGU sont soumises à la loi française.
- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Acceptation des conditions
- La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales.